La perte d’un être cher est une épreuve éprouvante et douloureuse. Au-delà du chagrin, les proches doivent souvent s’occuper des nombreuses formalités administratives qui accompagnent le décès. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des différentes démarches à effectuer après le décès d’une personne.
Déclaration de décès auprès de la mairie
Le décès doit être déclaré dans les 24 heures auprès de la mairie du lieu où il a eu lieu. Cette démarche peut être réalisée par un membre de la famille, un proche ou un représentant de l’établissement de santé (en cas de décès en milieu hospitalier). Pour la déclaration, vous devrez fournir :
- Le certificat médical constatant le décès
- Le livret de famille de la personne défunte ou sa carte d’identité
- Votre propre pièce d’identité
La mairie vous délivrera alors plusieurs exemplaires de l’acte de décès, indispensables pour accomplir les démarches à suivre en cas de décès.
Organisation des obsèques
Il convient ensuite de choisir et contacter une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques (inhumation ou crémation). Vous pouvez vous rapprocher d’une association agréée d’aide aux familles endeuillées pour vous soutenir et vous guider dans ces démarches. Certaines assurances et mutuelles proposent également des contrats de prévoyance obsèques, facilitant la prise en charge des frais liés à l’organisation des funérailles.
Respect des dernières volontés du défunt
Dans l’idéal, il serait souhaitable de connaître les dernières volontés du défunt concernant ses obsèques. Ces informations peuvent figurer dans un testament ou avoir été communiquées oralement à un proche. Elles peuvent également être inscrites sur une « lettre de dernières volontés » qui doit être déposée chez un notaire pour être conservée et respectée.
Information des organismes concernés par le décès
Après l’obtention de l’acte de décès, vous devrez informer rapidement les différents organismes concernés par le décès de la personne :
- Banques et assurances
- Caisse de retraite et allocations familiales
- Employeur (si la personne était en activité)
- Fournisseurs de gaz, d’électricité et de téléphonie
L’acte de décès sera demandé par ces divers organismes afin de mettre à jour leurs fichiers et clôturer les comptes ou contrats au nom de la personne décédée.
Le recours à un notaire
Pour effectuer la succession du défunt, il est souvent nécessaire de faire appel à un notaire. Il en va de même si la personne possédait des biens immobiliers ou un patrimoine financier conséquent. Le notaire prendra en charge plusieurs démarches :
- Dresser un inventaire du patrimoine du défunt
- Vérifier et exécuter les dispositions testamentaires
- Procéder à la répartition des biens entre les héritiers
- Établir la déclaration de succession pour le paiement des droits
Règlement de la succession
Avant de procéder au partage des biens, le notaire s’assure que toutes les dettes du défunt sont épongées. En fonction de la situation, il pourra être amené à vendre certains biens afin de pouvoir régler ces dettes. Les héritiers doivent ensuite donner leur accord sur la répartition proposée par le notaire. Si un consensus ne peut être trouvé, le juge aux affaires familiales pourra être saisi pour trancher le litige.